Jean Dumais blâmé par la Commission municipale du Québec (CMQ)

D 16 février 2017     H 15:39     A esc     C 0 messages


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Saint-Colomban, 16 février 2016

Le 16 février 2016 à Boisbriand s’est tenue un point de presse organisée par le conseiller municipal de Saint-Colomban Xavier-Antoine Lalande et son procureur Me Natale Screnci, concernant la décision 65317 rendue par la Commission municipale du Québec (CMQ).

La CMQ a rendu une décision officielle la semaine dernière concernant le conseiller municipal Xavier-Antoine Lalande niant tout manquement au Code d’éthique et de déontologie de la Ville de Saint-Colomban. Près de 14 mois après le dépôt de la plainte effectuée par le maire Jean Dumais, la CMQ a non seulement blanchit le conseiller municipal, mais a conclu que Jean Dumais avait déposé cette plainte uniquement pour des raisons politiques, tel qu’indiqué au paragraphe 92. « La Commission est d’avis que la plainte a été déposée uniquement pour des raisons politiques ; monsieur Dumais, en tant que maire, n’acceptait pas qu’un conseiller membre de son parti ne partage pas sa vision des choses. »

Selon les paragraphes 82 et 83, il ressort ainsi que la véritable motivation de M. Dumais était de se débarrasser d’un conseiller

« qui ne partage pas ses opinions, qui n’est pas solidaire de ses décisions et qui devient gênant »

. Ainsi, monsieur Dumais a tenté par tous les moyens de discréditer monsieur Lalande, tant devant les membres de son parti Option citoyenne que publiquement lors de sa sortie médiatique du 27 octobre 2014.

Devant ces conclusions, M. Lalande se dit heureux de la décision.

« La vérité et la justice ont gagné, c’est ce qui est important. J’ai toujours agi pour le bénéfice de la population, pour l’intérêt commun, comme l’exige le Code d’éthique. S’opposer à une embauche que je considère politique, j’ai toujours su que c’était la bonne chose à faire. Le maire Dumais a essayé de détourner l’attention avec sa plainte. »

, a t’il déclaré lors du point de presse.

Outre l’aspect politique du dossier, Me Natale Screnci était surtout satisfait de l’énoncé tenu au paragraphe 93 de la décision : « La Commission établit clairement que la conduite déontologique d’un élu ne se juge pas sur la place publique. Tout élu a le droit de se défendre devant le forum approprié », expliqua-t-il.

Selon les conclusions de cette décision, M. Lalande y voit aussi une injustice dont les citoyens font les frais :

« Il est évident que le maire Dumais, à la lumière du jugement, a agi en tant que chef d’un parti et non en tant que maire d’une ville. Les paragraphes 80 à 83, 92 et 93 font état d’une situation inquiétante. Monsieur Dumais a utilisé un tribunal administratif et des fonds publics pour régler ses comptes personnels. Avec des énoncés aussi clairs, je trouve inacceptable et indigne que ceci ait été payé avec l’argent des citoyens. C’est près de 27 500$ de fonds publics. La décence serait de rembourser cet argent à la population. Le fera-t-il ? J’aimerais que les citoyens le lui exigent. De plus, quelle légitimité lui reste-t-il en tant que maire ? Les commissaires ont émis des doutes sur sa crédibilité en relevant des contradictions dans son témoignage. Jean Dumais s’est fait élire avec des valeurs d’intégrité, de respect et de transparence mais vient un temps où il faut se regarder dans le miroir. Il a pris des engagements en campagne électorale disant que lui ou les membres de son équipe qui ne respecteraient pas ces valeurs devraient démissionner. Les respectera-t-il ? »

poursuit-il.

La décision, en plus de libérer M. Lalande de tout soupçon, réitère le rôle primordial d’un conseiller municipal, dont celui fondamental de débattre, critiquer et poser des questions dans un climat de liberté tout en respectant le droit à la protection de la réputation de ses acteurs. À ce sujet M. Lalande précise :

« La décision de la CMQ vient confirmer le rôle primordial d’un conseiller municipal quant à son devoir de représenter les citoyens et le droit de parole nécessaire pour exercer adéquatement la fonction. Déjà que le maire Dumais contrôle l’information fournie à certains conseillers, ce serait très nuisible pour la démocratie si en plus, les conseillers municipaux craignent de prendre la parole publiquement. »